ACTIVITÉS

LA MÉDIATION DANS LE CONFLIT ENTRE ENTREPRISES
L’efficacité économique par le dialogue
CASA LLOTJA DE MAR
8-9 | juillet | 2004

Les 8 et 9 juillet 2004, se sont tenues à la Casa Llotja, siège corporatif de la Chambre de commerce de Barcelone-Consolat de Mar, les Journées sur la MÉDIATION DANS LE CONFLIT ENTRE ENTREPRISES, destinées à encourager et à dynamiser des procédures rapides et efficaces pour résoudre de manière consensuelle les controverses opposant entreprises et chefs d’entreprise.

M. Miquel Valls, président de la Chambre officielle de commerce, d’industrie et de navigation de Barcelone, a inauguré ces Journées en situant leur contenu dans l’Histoire et en transmettant en même temps la volonté de la corporation d’apporter au secteur la voie et les moyens de résoudre les controverses entre chefs d’entreprise d’une manière compétente, rapide, sûre, efficace et à un coût en proportion.

La Casa Llotja est le siège historique du Consolat de Mar, institution créée au Moyen Âge pour représenter et défendre les intérêts des marchands, en servant de médiateur dans la résolution des conflits issus de leurs activités et des opérations commerciales. Ce n’est donc pas un hasard si le lieu a été choisi pour abriter les Journées sur la médiation, sans oublier, par ailleurs, que la Chambre de commerce a toujours défendu la culture de la résolution consensuelle des conflits ; elle l’a soutenue comme étant la meilleure voie pour les entreprises, en recherchant des modes alternatifs plus efficaces que les systèmes judiciaires, sans renoncer à la sécurité ni à l’efficacité.

Le Programme a retenu la gestion des conflits entre entreprises ; avantages pratiques et économiques de la médiation ; garanties de l’intervention du Consolat de Mar-Chambre dans la gestion de ces procédures ; régime juridique applicable; intervention des institutions européennes et internationales dans les procédures de médiation ; contenu du Code européen de la médiation et du projet de Directive communautaire en la matière; Code de conduite européen pour les tiers neutres qui interviennent; les règles de la Chambre de commerce internationale en la matière et la médiation exercée par le Consolat de Mar.

Sont intervenus en tant que conférenciers MM. Michael Leathes, chef du département de la propriété intellectuelle de British American Tobacco qui, à partir d’une expérience réelle, a exposé les avantages de ce genre de procédures. Mark Appel vice-président de l’American Arbitration Association; Mme Mª Mercedes Tarrazón, avocate, médiatrice, membre du Consolat de Mar et membre de l’assemblée plénière de la Chambre de commerce de Barcelone; Willam Marsh, avocat, médiateur international et directeur de CMI; Meter Rosher avocat de Clifford Chance Paris; Xavier Muñoz i Puiggrós, directeur général de Droit et Associations juridiques du département de la Justice de la Généralité de Catalogne; Henrik Nielsen, coordinateur du groupe d’experts pour la rédaction du Code européen de la Commission européenne et Emmanuel Jolivet, Conseiller principal de la Cour internationale d’arbitrage.