Le Consolat de Mar de Barcelone est le Centre de résolution des conflits de la Chambre officielle de commerce, d'industrie et de navigation de Barcelone..

Par l’intermédiaire du Consolat de Mar, la Chambre officielle de commerce, d’industrie et de navigation de Barcelone met à la disposition des commerçants et des chefs d’entreprise la possibilité de résoudre leurs conflits et leurs différends, à l’échelle nationale ou internationale, sans entamer de procédure judiciaire.

Le Consolat de Mar est une institution séculaire, créée au Moyen Âge à l’époque de Pierre III le Cérémonieux. Sa vocation de représenter les intérêts commerciaux l’amène à défendre et à administrer avec succès l’univers de nos marchands, en les aidant à surmonter les conflits inhérents à l’activité négociatrice. En définitive, il a contribué à la formation d’un environnement favorable au progrès économique et social de notre pays.

Actuellement, la Chambre de commerce, d’industrie et de navigation de Barcelone reprend le témoin légué par son histoire et accorde au Consolat de Mar les attributs qui lui reviennent dans le cadre de l’ordonnance juridique actuelle.

LES COMPÉTENCES DU CONSOLAT DE MAR

Les compétences du Consolat de Mar sont issues des fonctions légalement dévolues aux Chambres en Catalogne comme dans l’ensemble de l’État espagnol. En particulier, la loi catalane 14/2002, du 27 juin, sur les Chambres officielles de commerce, d’industrie et de navigation et sur le Conseil général des Chambres, établit au paragraphe n) de l’article 11 que, entre autres fonctions, les Chambres sont chargées d’assurer

« « des fonctions d’arbitrage, de médiation et de conciliation commerciales, aux niveaux national et international, et d’utiliser tout autre mode alternatif de résolution de conflits, conformément à la législation en vigueur»

Par ailleurs, le règlement sur le régime intérieur de la Chambre reprend spécifiquement les fonctions indiquées; il reconnaît en outre la faculté consultative du Consolat de Mar par l’émission d’avis et d’expertises (art. 79), comme le prévoit la législation en vigueur.

STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNEMENT

Quant à sa structure et à son fonctionnement, le Conseil des Vingt en est l’organe de décision. Il est formé de 20 personnes nommées pour un mandat de quatre ans par l’assemblée plénière de la Chambre officielle de commerce, d’industrie et de navigation de Barcelone, choisies parmi des personnes dont le prestige a été reconnu dans le secteur industriel, commercial et des services, à l’exception du président de la Halle aux grains de Barcelone qui est membre fondateur. Le Conseil des Vingt se réunit régulièrement et il est présidé par le président de la Chambre officielle de commerce, d’industrie et de navigation de Barcelone.

LÉGISLATION APPLICABLE

Quant aux systèmes de résolution de conflits administrés et organisés par le Consolat de Mar, il y a lieu de considérer plusieurs dispositions applicables à caractère général et spécial.

Parmi les dispositions générales, citons les suivantes:

- Loi 3/1993, du 22 mars, qui régit les Chambres officielles de commerce, d'industrie et de navigation

- Loi 14/2002, du 27 juin, sur les Chambres officielles de Commerce, d'industrie et de navigation de Catalogne et le Conseil général des Chambres

- Règlement sur le régime intérieur de la Chambre officielle de commerce, d'industrie et de navigation de Barcelone

Entre autres dispositions spéciales, citons les suivantes:

- L'ordonnance du Consolat de Mar

- Le règlement-ordonnance du Consolat de Mar qui régit l'arbitrage corporatif

- Le règlement sur la résolution consensuelle des conflits

MEMBRES DU CONSOLAT DE MAR

Président, M. Miquel Valls Maseda, président de la Chambre officielle de commerce, d’industrie et de navigation de Barcelone.

Conseil des Vingt

M. Aureli Casabona i Bel, presidente de la Lonja de Cereales
M. Josep Ayneto i Peiron
M. Josep Manuel Basáñez i Villaluenga
Dr. Josep M Calpe i Ibarz
M. Enric Crous Millet
M. Enric Enrech i Artal
M. Rafael Foguet Ambrós
M. Josep Lluís Jové Vintró
M. Sergi de Lacoma i Cusí
M. Joan Artur Margenat Padrós
M. Jesús Méndez i Mateu
M. Ramon Palou i Godall
M. Josep M. Puig Salellas
M. Josep M. Riera i Roura
M. Santiago Sardà i Argilagós
Mme. M.Mercedes Tarrazón i Rodón
M. Joaquim Uriach i Torelló
M. Josep M. Valls i Xufré
M. Joan Estapé i Mir
M. Xavier Molins i Amat

Secrétaire général de la Chambre officielle de commerce, d’industrie et de navigation de Barcelone.